1. Éditeur du site
Le site puresurface.fr est édité par :
Art & Création
323 rue des Grandes Pépinières — 77190 Dammarie-lès-Lys, France
SIREN : 988 438 867
Adresse électronique : contact@puresurface.fr
Pure Surface est la marque commerciale sous laquelle la société Art & Création exerce son activité de conception, de transformation et de pose de surfaces en grès cérame grand format.
Directeur de la publication : le représentant légal de la société Art & Création.
2. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419
3. Activité du site
Le site puresurface.fr est un site de présentation et de configuration de produits. Il ne propose ni vente ni paiement en ligne : les configurateurs (plan de travail, crédence, vasque) et les formulaires du site permettent uniquement d’adresser une demande de devis, sans engagement.
Toute commande fait l’objet d’un devis nominatif, établi après étude du projet. Les conditions générales de vente applicables sont celles communiquées avec le devis et acceptées par le client lors de sa signature. Les visuels, rendus 3D et aperçus de matière présentés sur le site sont indicatifs : le grès cérame étant un matériau à veinage naturel, des variations de teinte et de motif peuvent exister entre l’aperçu et la pièce livrée.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, visuels, rendus 3D, illustrations, logotypes, marques et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’Art & Création ou de ses partenaires et fournisseurs.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les noms des collections et références de dalles cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Responsable de traitement : Art & Création, 323 rue des Grandes Pépinières, 77190 Dammarie-lès-Lys.
Données collectées : les informations que vous saisissez dans les formulaires de contact et de demande de devis (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, ville, code postal, éventuel numéro de TVA), le détail de votre configuration (dimensions, finitions, options) ainsi que les fichiers que vous choisissez de joindre (plans, photographies).
Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi de votre projet et, le cas échéant, la relation contractuelle qui en découle.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Caractère obligatoire : les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, celle-ci ne peut être instruite.
Destinataires : les personnes habilitées d’Art & Création et, pour les seuls besoins techniques, l’hébergeur du site. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; la durée légale applicable en matière comptable et contractuelle pour les projets concrétisés.
Transfert hors Union européenne : les données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@puresurface.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation (maintien de session, mémorisation de votre configuration en cours, protection contre les envois automatisés). Conformément à la réglementation, ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Art & Création n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées et à l’usage qui pourrait en être fait.
8. Responsabilité
Art & Création apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur le site et se réserve la possibilité d’en modifier le contenu à tout moment. Les caractéristiques techniques, disponibilités et formats des matériaux sont communiqués à titre indicatif et sont confirmés lors de l’établissement du devis.
Art & Création ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’une erreur de manipulation de l’utilisateur, d’une incompatibilité de son équipement, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
